1. Responsable du traitement
Annaëlle SILVA
1661 route nationale 8, 83190 Ollioules
E-mail : contact@as-osteoanimalier.fr
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, cette obligation ne s'appliquant pas aux micro-entreprises dont le traitement n'est pas à grande échelle.
2. Données collectées et finalités
2.1 Prise de contact (téléphone et e-mail)
Ce site ne comporte pas de formulaire de contact. Lorsque vous contactez Annaëlle SILVA par téléphone ou par e-mail de votre propre initiative, les données suivantes peuvent être traitées :
- Nom et prénom
- Numéro de téléphone et/ou adresse e-mail
- Adresse postale (lieu de consultation, si communiqué)
- Informations relatives à l'animal (nom, espèce, âge, motif de consultation)
Finalités : répondre à votre demande, planifier et assurer le suivi des consultations, émettre les factures.
Base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime d'Annaëlle SILVA à gérer son activité (art. 6.1.f RGPD).
2.2 Données de navigation (Vercel Analytics)
Le site utilise Vercel Analytics, un outil de mesure d'audience sans cookies. Il collecte des données techniques agrégées et anonymisées : pages consultées, pays d'origine, type d'appareil, navigateur. Aucun suivi individuel n'est effectué et aucun identifiant persistant n'est déposé sur votre terminal.
Finalité : mesure statistique de la fréquentation du site.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), les données étant anonymisées et non intrusives.
Vercel Inc. est établi aux États-Unis. Les données transitent via ses serveurs dans le respect des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD). Pour plus d'informations : vercel.com/legal/privacy-policy.
3. Durée de conservation
- Données de contact et de suivi des consultations : 3 ans à compter du dernier échange ou de la dernière consultation.
- Données comptables (factures) : 10 ans conformément à l'article L.123-22 du Code de commerce.
- Données de navigation Vercel Analytics : conservées sous forme agrégée selon la politique de Vercel (maximum 90 jours pour les données brutes).
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont traitées exclusivement par Annaëlle SILVA dans le cadre de son activité. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Les seuls destinataires éventuels sont :
- Vercel Inc. en tant qu'hébergeur du site (voir § 2.2) ;
- les organismes légaux (administration fiscale) en cas d'obligation réglementaire.
5. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, de profilage ou de mesure d'audience classique. Vercel Analytics fonctionne sans dépôt de cookie sur votre terminal. Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de Next.js peuvent être présents selon votre navigation (pas de données personnelles identifiantes).
6. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 21), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données.
- Limitation : restreindre temporairement un traitement.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
Pour exercer ces droits, écrivez à : contact@as-osteoanimalier.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois (art. 12 RGPD).
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération, notamment le chiffrement HTTPS de l'ensemble des communications.
8. Modification de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figurant en haut de page fait foi. Il vous appartient de la consulter régulièrement.